Décision d'exécution (UE) 2019/1166 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1166

RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1166

VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1166)

Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1166EUR-Lex →

La décision d'exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:

1) À l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique».

2) À l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».

3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation

Nom: KWS SAAT SE

Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne

Nom: Monsanto Company

Adresse: 800 N, Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique

Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»

Aller plus loin

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