Considérants (6)
(1)(1) Monsanto Europe S.A./N.V., Belgique, représente, dans l'Union, Monsanto Company, établie aux États-Unis, conformément à la décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission dans le cadre de la procédure d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les cotitulaires de cette autorisation sont Monsanto Company, établie aux États-Unis, et KWS SAAT SE, établie en Allemagne.
(2)(2) Par lettre du 27 août 2018, la Commission a été informée que le représentant, dans l'Union, de Monsanto Company pour cette autorisation, Monsanto Europe S.A./N.V., avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA», Belgique. Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Bayer Agriculture BVBA que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence.
(3)(3) Le 14 février 2019, KWS SAAT SE, Allemagne, a confirmé par écrit son accord avec le changement du représentant.
(4)(4) La mise en œuvre du changement demandé nécessite la modification de la décision d'exécution (UE) 2018/1113.
(5)(5) Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(6)(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La décision d'exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique».
2) À l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation
Nom: KWS SAAT SE
Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne
et
Nom: Monsanto Company
Adresse: 800 N, Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique
Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
b) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.