(2) Par lettre du 27 août 2018, la Commission a été informée que le représentant, dans l'Union, de Monsanto Company pour cette autorisation, Monsanto Europe S.A./N.V., avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA», Belgique. Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Bayer Agriculture BVBA que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2019/1166 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1166
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1166
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1166)
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