(1) Monsanto Europe S.A./N.V., Belgique, représente, dans l'Union, Monsanto Company, établie aux États-Unis, conformément à la décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission dans le cadre de la procédure d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les cotitulaires de cette autorisation sont Monsanto Company, établie aux États-Unis, et KWS SAAT SE, établie en Allemagne.
Décision d'exécution (UE) 2019/1166 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1166
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1166
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1166)
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