Décision d'exécution (UE) 2019/1167 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1167
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1167
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1167)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1167EUR-Lex →

La décision d'exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:

1) À l'article 7, paragraphe 1, point a), «Monsanto Europe SA, Belgique» est remplacé par «Bayer Agriculture BVBA, Belgique».

2) À l'article 7, paragraphe 1, point b), «Bayer CropScience NV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis» est remplacé par:

«BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, représentée par BASF SE, Allemagne.».

3) L'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataires

Sont destinataires de la présente décision:

a) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;

et

b) BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.».

4) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a) Titulaires de l'autorisation

1) Nom: Bayer Agriculture BVBA, Belgique

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

Au nom de:

Monsanto Company, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis

et

2) Nom: BASF Agricultural Solutions Seed US LLC

Adresse: 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis

Représentée par:

BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).