Considérants (7)
(1)(1) Bayer CropScience NV, établie en Belgique, représente Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, et est titulaire de l'autorisation pour les colzas génétiquement modifiés accordée au titre de la décision d'exécution (UE) 2017/2453 de la Commission.
(2)(2) Monsanto Europe SA, établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, et est titulaire de l'autorisation pour les colzas génétiquement modifiés accordée au titre de ladite décision d'exécution.
(3)(3) Par lettre du 1er août 2018, Bayer CropScience NV, Belgique, et Bayer CropScience LP, États-Unis, ont demandé à la Commission de transférer à BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, leurs droits et obligations afférents à l'ensemble de leurs autorisations et demandes d'autorisation en cours concernant des produits génétiquement modifiés. Par lettre du 19 octobre 2018, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC a confirmé son accord avec ledit transfert et a autorisé BASF SE, établie en Allemagne, à la représenter dans l'Union.
(4)(4) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe NV, Belgique, a informé la Commission qu'elle avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA», Belgique.
(5)(5) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/2453.
(6)(6) Les modifications qu'il est proposé d'apporter à la décision d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(7)(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La décision d'exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:
1) À l'article 7, paragraphe 1, point a), «Monsanto Europe SA, Belgique» est remplacé par «Bayer Agriculture BVBA, Belgique».
2) À l'article 7, paragraphe 1, point b), «Bayer CropScience NV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis» est remplacé par:
«BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, représentée par BASF SE, Allemagne.».
3) L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;
et
b) BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.».
4) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Titulaires de l'autorisation
1) Nom: Bayer Agriculture BVBA, Belgique
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
Au nom de:
Monsanto Company, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis
et
2) Nom: BASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse: 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis
Représentée par:
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.».
Sont destinataires de la présente décision:
a) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;
b) BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.