Décision d'exécution (UE) 2019/1167 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1167
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1167
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1167)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/1167EUR-Lex →

(4) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe NV, Belgique, a informé la Commission qu'elle avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA», Belgique.

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