Décision d'exécution (UE) 2019/1167 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1167
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1167
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019D1167)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/1167EUR-Lex →

(2) Monsanto Europe SA, établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, et est titulaire de l'autorisation pour les colzas génétiquement modifiés accordée au titre de ladite décision d'exécution.

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