Version d'origine : acte du 08/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1178
RattachementDécision (UE) 2019/1178
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1178)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1178EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, est fondée sur le projet de décision du comité de coopération joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du comité de coopération peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision visé au premier paragraphe sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.