Décision (UE) 2019/1178 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1178
RattachementDécision (UE) 2019/1178
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1178)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/1178EUR-Lex →

Les modalités nécessaires pour garantir la conformité avec la législation de l'Union visée à l'article 1er, en ce qui concerne les produits biologiques préparés ou produits dans la République de Saint-Marin, sont établies à l'annexe C.

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