(1) L'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l'Union en vertu de la décision 2002/245/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er avril 2002.
Décision (UE) 2019/1178 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1178
RattachementDécision (UE) 2019/1178
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1178)
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