Décision (UE) 2019/1178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1178
RattachementDécision (UE) 2019/1178
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019D1178)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1178EUR-Lex →

(3) Le comité de coopération est tenu d'adopter une décision relative aux dispositions de la législation de l'Union en matière de production biologique et d'étiquetage de produits biologiques applicables en vertu de l'accord, et au régime d'importation de produits biologiques.

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