Version d'origine : acte du 10/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
IntituléModifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1208
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1195)
Référencearticle 11 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →
La décision d'exécution (UE) 2017/1208 est modifiée comme suit:
1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne, est le titulaire de l'autorisation.».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831, Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.