Considérants (10)
(1)(1) Bayer CropScience AG, établie en Allemagne, est le titulaire des autorisations pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (soja, coton, colza et maïs) au titre du règlement (CE) no 1829/2003, accordées par les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE de la Commission, ainsi que par les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699 et (UE) 2016/1215 de la Commission.
(2)(2) Bayer CropScience N.V., établie en Belgique, est titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (coton) et représente Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, pour l'autorisation accordée par la décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission.
(3)(3) Bayer CropScience N.V., établie en Belgique, est titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (soja) et représente M.S. Technologies LLC, établie aux États-Unis, pour l'autorisation accordée par la décision d'exécution (UE) 2017/2451 de la Commission.
(4)(4) Par lettre du 1er août 2018, Bayer CropScience AG, Allemagne, Bayer CropScience N.V., Belgique, et Bayer CropScience LP, États-Unis, ont demandé à la Commission de transférer à BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, leurs droits et obligations afférents à l'ensemble des autorisations et demandes d'autorisation en cours concernant des produits génétiquement modifiés.
(5)(5) Par lettre du 19 octobre 2018, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC a confirmé son accord avec ledit transfert et a autorisé BASF SE, établie en Allemagne, à la représenter dans l'UE.
(6)(6) Le 11 octobre 2018, M.S. Technologies LLC a confirmé par écrit son accord avec le changement de son représentant.
(7)(7) Les annexes des décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE contiennent des liens vers les sites web de l'American Oil Chemists' Society, où les matériaux de référence pour la méthode de détection sont disponibles, qui se rapportent à Bayer. Par conséquent, ces liens devraient être adaptés en conséquence.
(8)(8) Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés. Il en va de même en ce qui concerne les destinataires des décisions d'autorisation concernées, qui devraient aussi être adaptées en conséquence.
(9)(9) La mise en œuvre des changements demandés nécessite la modification des décisions autorisant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés pour lesquels Bayer CropScience AG et Bayer CropScience N.V. sont les titulaires d'autorisations. En particulier, il convient de modifier les décisions suivantes en conséquence: les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451.
(10)(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications de la décision 2008/730/CE
La décision 2008/730/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, D-40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation:
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«— matériaux de référence: AOCS 0707-A et AOCS 0707-B, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»
Modifications de la décision 2008/837/CE
La décision 2008/837/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, D-40789 Monheim am Rhein» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«— matériaux de référence: AOCS 0306-A et AOCS 0306-E, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»
Modifications de la décision 2009/184/CE
La décision 2009/184/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 7, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 9, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«— Matériau de référence: AOCS 0208-A, disponible par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»
Modifications de la décision 2011/354/UE
La décision 2011/354/UE est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«— Matériaux de référence: AOCS 1108-A et AOCS 0306-A, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»
Modifications de la décision d'exécution 2012/81/UE
La décision d'exécution 2012/81/UE est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution 2013/327/UE
La décision d'exécution 2013/327/UE est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/690
La décision d'exécution (UE) 2015/690 est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/697
La décision d'exécution (UE) 2015/697 est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/699
La décision d'exécution (UE) 2015/699 est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/1215
La décision d'exécution (UE) 2016/1215 est modifiée comme suit:
1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1208
La décision d'exécution (UE) 2017/1208 est modifiée comme suit:
1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne, est le titulaire de l'autorisation.».
2) À l'article 8, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831, Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Titulaire de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/2451
La décision d'exécution (UE) 2017/2451 est modifiée comme suit:
1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l'autorisation
Sont titulaires de l'autorisation:
a) BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne
et
b) BASF SE, Allemagne, représentant M.S. Technologies, LLC, États-Unis.»
2) À l'article 9, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831 Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation
NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne
et
NomBASF SE Allemagne
AdresseCarl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.
Au nom de M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis d'Amérique.»
Destinataire
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, est destinataire de la présente décision.