Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019D1195)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

(5) Par lettre du 19 octobre 2018, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC a confirmé son accord avec ledit transfert et a autorisé BASF SE, établie en Allemagne, à la représenter dans l'UE.

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