Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019D1195)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

(7) Les annexes des décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE contiennent des liens vers les sites web de l'American Oil Chemists' Society, où les matériaux de référence pour la méthode de détection sont disponibles, qui se rapportent à Bayer. Par conséquent, ces liens devraient être adaptés en conséquence.

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