Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019D1195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

(1) Bayer CropScience AG, établie en Allemagne, est le titulaire des autorisations pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (soja, coton, colza et maïs) au titre du règlement (CE) no 1829/2003, accordées par les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE de la Commission, ainsi que par les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699 et (UE) 2016/1215 de la Commission.

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