Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195

IntituléModifications de la décision d'exécution (UE) 2017/2451

RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195

VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1195)

Référencearticle 12 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

La décision d'exécution (UE) 2017/2451 est modifiée comme suit:

1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaires de l'autorisation

Sont titulaires de l'autorisation:

a) BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne

b) BASF SE, Allemagne, représentant M.S. Technologies, LLC, États-Unis.»

2) À l'article 9, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831 Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».

3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

«a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation

NomBASF Agricultural Solutions Seed US LLC

Adresse100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique

Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne

NomBASF SE Allemagne

AdresseCarl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.

Au nom de M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis d'Amérique.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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