Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019D1195)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

(6) Le 11 octobre 2018, M.S. Technologies LLC a confirmé par écrit son accord avec le changement de son représentant.

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