Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019D1195)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

(3) Bayer CropScience N.V., établie en Belgique, est titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (soja) et représente M.S. Technologies LLC, établie aux États-Unis, pour l'autorisation accordée par la décision d'exécution (UE) 2017/2451 de la Commission.

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