Décision d'exécution (UE) 2019/1195 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1195
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1195
Versionacte d'origine du 10/07/2019 (CELEX 32019D1195)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/1195EUR-Lex →

(9) La mise en œuvre des changements demandés nécessite la modification des décisions autorisant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés pour lesquels Bayer CropScience AG et Bayer CropScience N.V. sont les titulaires d'autorisations. En particulier, il convient de modifier les décisions suivantes en conséquence: les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451.

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