Article 1
Les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2019/1210 du Conseil du 15 juillet 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2019/1210
Adopté le15 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32019D1210
Considérants (4)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
(2)
(2) Conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.
(3)
(3) Une personne qui figurait à la fois sur les listes des annexes I et II devrait être retirée de l'annexe II. Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité inscrite à l'annexe III.
(4)
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II, partie I, la section A («Personnes») est modifiée comme suit:
a) la mention 30 relative à RI Pyong Chol (date de naissance: 1948) est supprimée;
b) les mentions restantes sont renumérotées de 1 à 27.
2) À l'annexe III, partie B («Entités»), la mention relative à l'entité suivante est remplacée comme suit:
| «3. |
Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime)
Autre appellation: North Korea Maritime Administration Bureau (Bureau d'administration maritime de Corée du Nord) ou Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)
|
Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC
PO Box 416
Tél. +850-2-18111 Ex 8059
Fax +850 2 381 4410
Courriel: mab@silibank.net.kp
Site internet: www.ma.gov.kp
| 16.10.2017 | Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d'avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu'en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.»