(3) Une personne qui figurait à la fois sur les listes des annexes I et II devrait être retirée de l'annexe II. Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité inscrite à l'annexe III.
Décision (PESC) 2019/1210 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1210
RattachementDécision (PESC) 2019/1210
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.