Décision (PESC) 2019/1210 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1210
RattachementDécision (PESC) 2019/1210
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1210)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2019/1210EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.

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