Décision (UE) 2019/1255 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1255
RattachementDécision (UE) 2019/1255
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1255)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1255EUR-Lex →

Le protocole no 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, annexé au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est modifié comme suit:

1) à l'article 4, paragraphe 1, le premier alinéa est modifié comme suit:

a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.

La Banque est dotée d'un capital de 248 795 606 881 EUR souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:»;

b) les lignes concernant la Pologne et la Roumanie sont remplacées par le texte suivant:

| «Pologne | 11 366 679 827»

| «Roumanie | 1 639 379 073»;

2) à l'article 9, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les administrateurs suppléants sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs à raison de:

— deux suppléants désignés par la République fédérale d'Allemagne,

— deux suppléants désignés par la République française,

— deux suppléants désignés par la République italienne,

— deux suppléants désignés d'un commun accord par le Royaume d'Espagne et la République portugaise,

— trois suppléants désignés d'un commun accord par le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas,

— trois suppléants désignés d'un commun accord par la République de Croatie, la Hongrie et la République de Pologne,

— quatre suppléants désignés d'un commun accord par le Royaume de Danemark, la République hellénique, l'Irlande et la Roumanie,

— six suppléants désignés d'un commun accord par la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède,

— six suppléants désignés d'un commun accord par la République de Bulgarie, la République tchèque, la République de Chypre, la République de Malte, la République de Slovénie et la République slovaque,

— un suppléant désigné par la Commission.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).