Version d'origine : acte du 18/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1255
RattachementDécision (UE) 2019/1255
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1255)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/1255EUR-Lex →
La présente décision est applicable un mois après la date à laquelle la décision (UE) 2019/654 du Conseil s'applique.
Nota : Décision (UE) 2019/654 du Conseil du 15 avril 2019 modifiant le protocole no 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (JO L 110 du 25.4.2019, p. 36).
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