(2) À la suite d'une décision du Conseil des gouverneurs de la Banque du 22 juin 2018, un groupe de travail des actionnaires à haut niveau a été constitué pour analyser les possibilités, pour certains États membres, d'accroître leur participation dans le capital de la Banque.
Décision (UE) 2019/1255 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1255
RattachementDécision (UE) 2019/1255
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1255)
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