Décision (UE) 2019/1255 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1255
RattachementDécision (UE) 2019/1255
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1255)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1255EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les statuts de la Banque en conséquence,

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