(1) L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «accord», les parties à cet accord sont ci-après dénommées «parties»), signé le 6 octobre 2010, a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil. Il est appliqué depuis le 1er juillet 2011.
Décision (UE) 2019/1260 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1260
RattachementDécision (UE) 2019/1260
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1260)
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