Décision (UE) 2019/1260 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1260
RattachementDécision (UE) 2019/1260
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1260)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1260EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors que la position de l'Union au sein du comité «Commerce» soit de soutenir l'adoption du projet de décision ci-joint du comité «Commerce»,

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