Article 1
L'émission collective, en 2022, d'une pièce commémorative comportant un dessin commun, par tous les États membres dont la monnaie est l'euro, à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasmus, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (UE) 2019/1263 du Conseil du 18 juillet 2019 concernant l'émission d'une pièce commémorative comportant un dessin commun à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasmus
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (UE) 2019/1263
Adopté le18 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019D1263
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil, les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont la monnaie est l'euro ne doivent servir qu'aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen et leur dessin doit être sans préjudice des exigences constitutionnelles éventuelles de ces États membres.
(2)
(2) Le 2 juillet 2019, sur la base d'une proposition du sous-comité «pièces en euros», le Comité économique et financier a approuvé le principe d'une émission commémorative commune pour 2022 à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasmus.
(3)
(3) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 651/2012, la décision d'émettre des pièces commémoratives comportant un dessin commun et émises collectivement par tous les États membres dont la monnaie est l'euro doit être prise par le Conseil,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.