Décision d'exécution (UE) 2019/1263 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1263
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1263
Versionacte d'origine du 18/07/2019 (CELEX 32019D1263)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1263EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 651/2012, la décision d'émettre des pièces commémoratives comportant un dessin commun et émises collectivement par tous les États membres dont la monnaie est l'euro doit être prise par le Conseil,

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