Décision d'exécution (UE) 2019/1291 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1291
Versionacte d'origine du 30/07/2019 (CELEX 32019D1291)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/1291EUR-Lex →

(6) En application de l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, les taux unitaires sont fixés en monnaie nationale. Les taux unitaires mentionnés dans la présente décision devraient donc être exprimés en francs suisses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).