Version d'origine : acte du 31/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1299)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2019/1299EUR-Lex →
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), la mention 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) est supprimée de la liste figurant dans la partie A (Personnes).
2) À l'annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), les mentions 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) et 14 (concernant AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed, Dr) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).
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