Article 1
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2019/1299 du Conseil du 31 juillet 2019 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
Adopté le31 juillet 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32019D1299
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) Conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
(3)
(3) Il convient de retirer la mention relative à une personne de l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333 et les mentions relatives à deux personnes de l'annexe IV de ladite décision.
(4)
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), la mention 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) est supprimée de la liste figurant dans la partie A (Personnes).
2) À l'annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), les mentions 1 (concernant ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed) et 14 (concernant AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed, Dr) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).