Décision d'exécution (PESC) 2019/1299 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1299)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2019/1299EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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