Décision d'exécution (PESC) 2019/1299 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/1299
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1299)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2019/1299EUR-Lex →

(3) Il convient de retirer la mention relative à une personne de l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333 et les mentions relatives à deux personnes de l'annexe IV de ladite décision.

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