Version d'origine : acte du 15/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1316
RattachementDécision (UE) 2019/1316
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1316)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1316EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant l'attribution aux États-Unis d'une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d'accord révisé concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne (2014) est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l'accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.