Décision (UE) 2019/1316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1316
RattachementDécision (UE) 2019/1316
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32019D1316)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1316EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 617/2009 du Conseil, l'Union a ouvert un contingent tarifaire annuel pour la viande bovine de haute qualité (ci-après dénommé «contingent tarifaire»).

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