Décision (UE) 2019/1317 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1317
RattachementDécision (UE) 2019/1317
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1317)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1317EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne l'établissement de la liste d'arbitres est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.

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