Version d'origine : acte du 18/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1317
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2019/1317
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1317)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/1317EUR-Lex →
Liste d'arbitres visée à l'article 21.9, paragraphe 1, de l'accord
Arbitres proposés par l'Union européenne
1. Pieter Jan KUIJPER
2. Laurence BOISSON DE CHAZOURNES
3. Giorgio SACERDOTI
4. Hélène RUIZ FABRI
Arbitres proposés par le Japon
1. Akio SHIMIZU
2. Ichiro ARAKI
3. Shotaro OSHIMA
4. Kozo KAWAI
5. Hironobu SAKAI
Présidents
1. Merit JANOW (États-Unis)
2. David UNTERHALTER (Afrique du Sud)
3. Christian HÄBERLI (Suisse)
4. Armand DE MESTRAL (Canada)
5. William DAVEY (États-Unis)
6. Jennifer A. HILLMAN (États-Unis)
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