La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité APE institué par l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, lors de sa huitième session, est fondée sur le projet de décision du comité APE joint à la présente décision.
Décision (UE) 2019/1319 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1319)
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