FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l’accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie.
2. Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
3. Les États d’exportation peuvent se réserver l’impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
CERTIFICAT DE CIRCULATION
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
EUR.1 No A 000.000
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
et
(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
6. Informations relatives au transport (mention facultative)
7. Observations
8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis(1); désignation des marchandises
9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
10. Factures (mention facultative)
11. VISA DE LA DOUANE
Déclaration certifiée conforme Document d’exportation(2)
Modèle: No
Bureau de douane Pays ou territoire de délivrance …
Date … (Signature)
Cachet
12. DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je, soussigné, déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l’obtention du présent certificat.
Lieu et date
… (Signature)
13. Demande de contrôle, à envoyer à:
14. Résultat du contrôle
Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat(*) a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’il contient sont exactes. ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).
Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.
(Lieu et date)
Cachet
(Signature)
(Lieu et date)
…Cachet …
(Signature)
(*) cocher la case qui convient.
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac», selon le cas.
(2) À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d’exportation l’exigent.
NOTES
1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
EUR.1 No A 000.000
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entre
3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
et (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
6. Informations relatives au transport (mention facultative)
7. Observations
8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises
9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
10. Factures (mention facultative)
(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac».
DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je, soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes (1)
M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes les justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
(Lieu et date)
(Signature)
(1) Par exemple: documents d’importation, certificats de circulation, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en l’état.