Décision (UE) 2019/1319 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1319)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1319EUR-Lex →

(1) L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2012/196/CE du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.

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