Décision (UE) 2019/1319 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1319)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1319EUR-Lex →

(3) Lors de sa huitième session, le comité APE doit adopter une décision modifiant certaines dispositions du protocole.

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