(5) Il est nécessaire d’apporter des modifications aux marchandises (positions et désignations) figurant à l’annexe II du protocole pour les aligner sur les mises à jour de la nomenclature SH effectuées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) (versions de 2012 et 2017) et pour maintenir la cohérence des désignations de marchandises et du classement dans le SH avec le système harmonisé.
Décision (UE) 2019/1319 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1319)
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