(6) L’annexe IX du protocole énumère les pays et territoires d’outre-mer de l’Union. On entend par «pays et territoires d’outre-mer», au sens du protocole, les pays et territoires visés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La liste devrait être mise à jour pour tenir compte du récent changement de statut de certains pays et territoires d’outre-mer.
Décision (UE) 2019/1319 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1319)
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