Décision (UE) 2019/1319 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1319)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/1319EUR-Lex →

(8) À la suite de l’adhésion de la Croatie à l’Union, il est nécessaire d’apporter des modifications à l’annexe IV du protocole afin d’y ajouter la version en langue croate de la déclaration qui y figure.

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