Décision (UE) 2019/1319 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1319
RattachementDécision (UE) 2019/1319
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1319)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/1319EUR-Lex →

(9) Des modifications ont été introduites dans la liste des pays et territoires d’outre-mer figurant à l’annexe IX du protocole. Il est dès lors nécessaire de modifier ladite annexe en conséquence pour refléter ces modifications.

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