Décision d'exécution (UE) 2019/1326 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D1326-20220610, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/1326
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/1326
VersionConsolidée au 10/06/2022 (CELEX 02019D1326-20220610)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/1326EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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